Arrêté du 12 janvier 2005 portant suppression de la régie de recettes et de la régie d'avances auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo (Kinshasa) <BR>

J.O. 20 du 25 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 janvier 2005 portant suppression de la régie de recettes et de la régie d'avances auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo (Kinshasa)

NOR : MAEA0420479A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 janvier 2005, l'arrêté du 8 octobre 2002 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo (Kinshasa) est abrogé à compter du 1er janvier 2005.